Informations légales

Mentions légales

Informations d’édition, d’hébergement et de contact de HEOP.

Éditeur du site

HEOP, Société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

  • SIREN : 106 787 211
  • SIRET du siège : 106 787 211 00015
  • Immatriculation : RCS Paris 106 787 211
  • TVA intracommunautaire : FR36106787211
  • Code NAF / APE : 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • Contact général : contact@heop.fr

Direction de la publication

La publication du site est placée sous la responsabilité de Présidence HEOP, pour le compte de HEOP.

  • Fonction : Direction de la publication
  • Contact éditorial : contact@heop.fr

Activité

HEOP est immatriculée au RCS de Paris depuis le 26/06/2026. Son activité déclarée relève du code NAF 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..

Hébergement

Le site est hébergé et exploité sur l’infrastructure technique administrée par HEOP et ses prestataires techniques.

  • Contact hébergement et exploitation : contact@heop.fr
  • Journaux techniques conservés pour sécurité, supervision, diagnostic et prévention des abus.

Contenus publiés par des tiers

Les professionnels inscrits peuvent publier des informations commerciales sous leur responsabilité. HEOP peut modérer, suspendre ou retirer tout contenu illicite, trompeur, inexact ou contraire aux règles du service.

  • Signalement : contact@heop.fr

Offres réglementées

Les vendeurs restent responsables des autorisations, déclarations, assurances, informations obligatoires, prix, disponibilités et conditions liées aux produits ou prestations qu’ils proposent.

  • Alcool : vente réservée aux personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les interfaces, marques, logos, textes, composants, bases de données, visuels et éléments graphiques HEOP sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite.

  • Signalement d’atteinte aux droits : contact@heop.fr

Données personnelles et cookies

HEOP traite les données nécessaires au fonctionnement du site, des comptes, commandes, publications professionnelles, paiements, sécurité et support. Les informations détaillées figurent dans la page Confidentialité.

  • Contact données personnelles : contact@heop.fr
  • Les traceurs non nécessaires, lorsqu’ils sont activés, sont soumis aux règles d’information et de consentement applicables.

Paiement, panier et sécurité

Les parcours de commande et de paiement affichent les informations disponibles avant validation. Les moyens de paiement et statuts d’encaissement peuvent dépendre du vendeur, du prestataire de paiement et de la configuration active.

  • Anomalie de paiement ou suspicion de fraude : contact@heop.fr

Responsabilité et disponibilité

HEOP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, une absence totale d’erreur ou l’exactitude exhaustive des informations fournies par les tiers.

  • Le site peut être interrompu, limité ou maintenu pour raisons techniques, de sécurité ou de conformité.
  • Les services tiers et liens externes restent soumis à leurs propres conditions.

Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord le vendeur concerné lorsque le litige porte sur une offre, puis HEOP si la difficulté concerne la plateforme. Le droit français s’applique aux présentes mentions.

  • Contact réclamation plateforme : contact@heop.fr
  • Les consommateurs peuvent solliciter un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies, après réclamation écrite préalable.
  • Le médiateur compétent peut dépendre du professionnel vendeur concerné lorsque le litige porte sur une vente ou prestation fournie par ce professionnel.
  • À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de procédure applicables.

Version

Mentions légales applicables aux surfaces publiques HEOP.

  • Version : 05/07/2026
  • Ces mentions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de l’infrastructure ou de la réglementation.